{"siren":"403505571","nom":"Franck ANTOINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-antoine-403505571","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR84403505571","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40350557100014","adresse":["3 RUE DE SARREGUEMINES","57230 BITCHE"],"insee":"57089","lat":49.05207824707031,"lon":7.4255051612854},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 01/09/2026. Dépôt de l'état des créances complémentaire - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00048","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines","bodacc":"A202601714665"},{"date":"2025-11-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/10/2025. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/00048","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines","bodacc":"A202502243390"},{"date":"2025-04-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 04/03/2025. Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/48","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines","bodacc":"A202500701123"},{"date":"2011-03-11","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal hérité, reçu par donation","texte":"Début d'activité le 01/01/1996. Origine du fonds : Fonds principal reçu par donation (sans oppositions). Activité : pâtisserie, confiserie, salon de thé et café","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES","bodacc":"A20110050369"},{"date":"2010-06-16","famille":"vente","titre":"Attribution d'un fonds suite à partage, à licitation (Immatriculation d'une personne physique)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par partage au montant évalué à 28 500 euros. Activité : pâtisserie, confiserie, salon de thé et café","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES","bodacc":"A201001151154"}],"offres":[],"site_web":null}