{"siren":"403778178","nom":"Fabrice DUCHAIGNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabrice-duchaigne-403778178","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-02-12","date_etat":"2022-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR01403778178","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40377817800026","adresse":["LIEU DIT LE LANDAIS","36180 FREDILLE"],"insee":"36080","lat":47.0047492980957,"lon":1.4935870170593262},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-08-29","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"B20180163160"},{"date":"2018-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 05/07/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201801331349"},{"date":"2016-04-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"B20160073182"},{"date":"2010-11-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/4 no. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201002231491"},{"date":"2010-10-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201002041930"},{"date":"2009-10-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A200901981707"}],"offres":[],"site_web":null}