{"siren":"403779796","nom":"Francois BESSAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-bessat-403779796","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-01-26","date_etat":"2024-09-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05403779796","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40377979600057","adresse":["6 RUE DU PARC","74100 ANNEMASSE"],"insee":"74012","lat":46.19475173950195,"lon":6.232741832733154},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 18/10/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A202102072324"},{"date":"2021-04-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 19/04/2021. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de la Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Bruno Walczak 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A202100802606"},{"date":"2018-06-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/06/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A201801064661"},{"date":"2018-02-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/02/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A201800292629"},{"date":"2017-08-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 21/07/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A201701451895"},{"date":"2015-03-10","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE THONON-LES-BAINS","bodacc":"B201500482144"},{"date":"2013-03-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE THONON-LES-BAINS","bodacc":"B201300451502"}],"offres":[],"site_web":null}