{"siren":"404197584","nom":"GFA DU MOULIN DAVID","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-du-moulin-david-404197584","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-12-31","date_etat":"2023-12-21","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32404197584","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40419758400042","adresse":["19 RUE CONRAD GAUSSEN","33300 BORDEAUX"],"insee":"33063","lat":44.85757064819336,"lon":-0.5698379874229431},"rne":{"capital":"138972.52","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine\n- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nConformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural.\nLes différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut de fermage.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BLANLOEIL","prenoms":"JOEL RAYMOND MARIE MARGUERITE","naissance":"1936-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-01-31","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 31/12/1995. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux","bodacc":"A20250022434"}],"offres":[],"site_web":null}