{"siren":"404219594","nom":"DANIEL THIEBAULT MAHUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-thiebault-mahuet-404219594","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-03-06","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05404219594","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40421959400011","adresse":["3 CHEMIN DE COULMES","51130 GERMINON"],"insee":"51268","lat":48.87104034423828,"lon":4.156599998474121},"rne":{"capital":"175916.48","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article  L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, la société peut notamment :\n\n-\tprocéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole,\n\n-\tprendre à bail tous biens ruraux,\n\n-\texploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire,\n\n-\texploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article  L. 411-37 du code rural,\n\n-\texploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural,\n\n-\tvendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels.\n\nLa société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.\n","date_immatriculation":"1996-03-14","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-09-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital (diminution)","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne","bodacc":"B202401821751"},{"date":"2023-03-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne","bodacc":"B202300531799"},{"date":"2021-12-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne","bodacc":"B202102541765"},{"date":"2014-08-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"B20140165250"}],"offres":[],"site_web":null}