{"siren":"404923146","nom":"Marc PIMBONNET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marc-pimbonnet-404923146","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-01-01","date_etat":"2008-12-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"93.19Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres activités liées au sport"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR38404923146","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40492314600033","adresse":["CENTRE D'ENTRA NEMENT PARC DU CHEVAL","LE LUIZARD","01150 CHAZEY-SUR-AIN"],"insee":"01099","lat":45.86945343017578,"lon":5.243893146514893},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-11-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00803","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202102162483"},{"date":"2021-09-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 06/09/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202101801966"},{"date":"2019-03-22","famille":"conciliation","titre":"Jugement d'homologation de l'accord","texte":"Jugement du 04/03/2019. ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201900581087"}],"offres":[],"site_web":null}