{"siren":"405035304","nom":"Sebastien COURBETTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-courbette-405035304","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entretien et réparation de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR19405035304","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40503530400014","adresse":["AVENUE DES FRERES LUMIERE","30100 ALES"],"insee":"30007","lat":44.13865661621094,"lon":4.098008155822754},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-09-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/27 j. L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201200282319"},{"date":"2012-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/11 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201200771948"},{"date":"2009-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES","bodacc":"A200902101291"}],"offres":[],"site_web":null}