{"siren":"405303900","nom":"Louis NGAMPUTU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/louis-ngamputu-405303900","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-11-29","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports de voyageurs par taxis"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR28405303900","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40530390000030","adresse":["6 ALLEE PROKOFIEV","95870 BEZONS"],"insee":"95063","lat":48.93453598022461,"lon":2.220093011856079},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-04-29","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/13 a. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201200841484"},{"date":"2012-03-18","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 01/s /2 ma. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 23/02/2012, confirme le jugement rendu le 7 novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements et en ce qu'il a ouvert une procédure collective à son égard, infirme le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et renvoie l'affaire et les parties devant le Tribunal de commerce de PONTOISE pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de la procédure.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201200552001"},{"date":"2012-01-04","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 20/rs/16 m. Jugement (ou ordonnance) en date du 16 mars 2012 suite à l'arrêt de la cour d'Appel de Versailles en date du 23 février 2012, la désignation de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo en qualité de Mandataire Judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201200651284"},{"date":"2011-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201102252130"}],"offres":[],"site_web":null}