{"siren":"405335761","nom":"Bruno RUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bruno-ruet-405335761","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-04-01","date_etat":"2026-01-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"96.09Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres services personnels n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR66405335761","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40533576100046","adresse":["14 RUE DES BELGES","76240 BONSECOURS"],"insee":"76103","lat":49.4230842590332,"lon":1.1225939989089966},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-10-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 11/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201802012121"},{"date":"2016-01-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/3 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201600101089"},{"date":"2015-07-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/16 j. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Bruno RUET à l'encontre de Madame Corinne RUET Née DESDOUETS et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201501451941"},{"date":"2015-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/19 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201500661015"},{"date":"2013-10-27","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique après 1er avis","texte":"Début d'activité le 01/09/2013.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A20130208169"},{"date":"2012-10-25","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"B201202072741"},{"date":"2012-10-21","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros. Activité : Boulangerie, Pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A20120204466"}],"offres":[],"site_web":null}