{"siren":"405336355","nom":"Jose NORTES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jose-nortes-405336355","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-04-01","date_etat":"2009-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05405336355","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40533635500020","adresse":["1429 AVENUE DU STADE","74460 MARNAZ"],"insee":"74169","lat":46.07293701171875,"lon":6.528585910797119},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-04-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 05/04/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201700752380"},{"date":"2015-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/15 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201501492099"},{"date":"2015-05-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/23 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201500452243"},{"date":"2015-02-12","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201502321438"},{"date":"2014-07-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201401451920"},{"date":"2009-02-18","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 01/01/2009. Activité : Bar, café, restaurant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A200900341434"}],"offres":[],"site_web":null}