{"siren":"407690379","nom":"Andre PAQUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/andre-paquet-407690379","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-05-02","date_etat":"2010-10-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"38.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Récupération de déchets triés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89407690379","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40769037900026","adresse":["9 RUE DU LARRIS","91150 BRIERES-LES-SCELLES"],"insee":"91109","lat":48.45337677001953,"lon":2.1447598934173584},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201402211554"},{"date":"2014-04-24","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201400801574"},{"date":"2008-05-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200800853709"},{"date":"2008-03-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200802211543"}],"offres":[],"site_web":null}