{"siren":"407761691","nom":"EARL LE PEZILLON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-le-pezillon-407761691","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-05-07","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR43407761691","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40776169100010","adresse":["LIEU DIT LE PEZILLON","33580 SAINTE-GEMME"],"insee":"33404","lat":44.60332489013672,"lon":0.07773900032043457},"rne":{"capital":"81150.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1996-06-11","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"TOURNEUX","prenoms":"JEAN FRANCOISE","naissance":"1972-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-09-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 25/09/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 08 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03771","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202601872521"},{"date":"2025-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/06/2025. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans ; concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à la somme de Deux mille six cent neuf euros et quatre-vingt-seize centimes, soit 1 % du passif ; concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à la somme de Sept mille huit cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes, soit 3 % du passif ; concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à la somme de Dix mille quatre cent trente-neuf euros et soixante-dix-sept centimes, soit 4 % du passif ; concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à la somme de Treize mille quarante-neuf euros et soixante-quatorze centimes, soit 5 % du passif, concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à la somme de Quinze mille six cent cinquante-neuf euros et soixante-sept centimes, soit 6 % du passif ; concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à la somme de Dix-huit mille deux cent soixante-neuf euros et soixante et un centimes, soit 7 % du passif ; concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à la somme de Vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-deux centimes, soit 9 % du passif ; concernant les 10e, 11e et 12e annuités, le pacte est fixé à la somme de Vingt-six mille quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-six centimes, soit 10 % du passif ; concernant la 13e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente et un mille trois cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes, soit 12 % du passif ; concernant la 14e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente-trois mille neuf cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes, soit 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le vingt juin de chaque année, à compter du vingt juin 2026. Dit que les créances inférieures à cinq cents euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202501435420"},{"date":"2024-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 31/05/2024. Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03771","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202401201644"}],"offres":[],"site_web":null}