{"siren":"408156610","nom":"David SIBUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-sibuet-408156610","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-07-09","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"93.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR42408156610","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40815661000011","adresse":["CHEMIN GILLARD","01120 DAGNEUX"],"insee":"01142","lat":45.84856414794922,"lon":5.063866138458252},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 21/04/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202600835043"},{"date":"2026-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/04/2026. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202600692275"},{"date":"2025-10-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/10/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202502012440"},{"date":"2009-04-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B200900832"}],"offres":[],"site_web":null}