{"siren":"408423499","nom":"ASS ENSEMBLE VERS INSERTION & L EMPLOI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ass-ensemble-vers-insertion-l-emploi-408423499","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-07-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"88.99B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Action sociale sans hébergement n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR71408423499","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":11,"etablissements_ouverts":5,"siege":{"siret":"40842349900040","adresse":["13 RUE BOUCHER DE PERTHES","76500 ELBEUF"],"insee":"76231","lat":49.289737701416016,"lon":0.9992679953575134},"sigle":"ENSEMBLE","dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-09-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/07/2019. avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00001","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201901873894"},{"date":"2017-03-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 08/03/2017. Jugement en rectification d'erreur matérielle ajout d'un tableau ; 16/00001","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201700561805"},{"date":"2017-03-21","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 02/03/2017. Jugement arrêtant le plan de cession : ordonne la cession des éléments corporels et incorporels de l'association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI, au profit de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ; RG 16/00001","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201700561804"},{"date":"2017-02-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/01/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00001","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201700331111"},{"date":"2017-01-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 05/01/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire) ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry 76504 ; RG n° 16/00001","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201700143028"},{"date":"2016-07-10","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorisation d'une deuxième période d'observation de quatre mois) ; RG n° 16/00001","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201601971904"},{"date":"2016-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du er/nv/28 j. Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, mission : surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201600332321"}],"offres":[],"site_web":null}