{"siren":"408468585","nom":"David TOUYA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-touya-408468585","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR14408468585","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"40846858500026","adresse":["LE VILLAGE","65140 LAMEAC"],"insee":"65254","lat":43.323280334472656,"lon":0.23632900416851044},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 05/07/2024. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 20/01594","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes","bodacc":"A202401393027"},{"date":"2022-07-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 17/06/2022. Jugement prononçant la réouverture de la procédure judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020 et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. La présente décision entraine la reprise de la procédure antérieure et annule rétroactivement le jugement de clôture du 9 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01594","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes","bodacc":"A20220140993"},{"date":"2021-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 09/12/2021. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 20/01594","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes","bodacc":"A202102492156"},{"date":"2018-05-31","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES","bodacc":"B201801022296"},{"date":"2018-05-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/05/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES","bodacc":"A201800952838"},{"date":"2017-05-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 07/03/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES","bodacc":"A201700992315"},{"date":"2016-12-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 24/08/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES","bodacc":"A201602432315"},{"date":"2016-02-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du br/ce/22 d. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES","bodacc":"A201600312950"}],"offres":[],"site_web":null}