{"siren":"408888857","nom":"SCEA CLEYAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-cleyan-408888857","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-09-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR24408888857","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40888885700013","adresse":["AU LIEUDIT BOUTAN","829 ROUTE DE CLAMENSAC","32310 SAINT-PUY"],"insee":"32404","lat":43.85896301269531,"lon":0.48911601305007935},"rne":{"capital":"13110.62","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\nEt généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. \n\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres.\nIls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.\n\n","date_immatriculation":"1996-09-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch","bodacc":"B202501921966"},{"date":"2022-12-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch","bodacc":"B202202401081"}],"offres":[],"site_web":null}