{"siren":"409076775","nom":"SCI LES DOMAINES D'ALSACE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-les-domaines-d-alsace-409076775","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-09-16","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR14409076775","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40907677500017","adresse":["3 IMPASSE DE L'ABBE SALVAT","31100 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.571685791015625,"lon":1.400534987449646},"rne":{"capital":"304.90","devise":"EUR","objet":"ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENTREPRISE.","date_immatriculation":"1996-09-30","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"HEINRICH","prenoms":"CHRISTIAN EDOUARD GEORGES","naissance":"1949-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2018-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 05/12/2018. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00881","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201802422108"},{"date":"2017-05-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 03/04/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 3 avril 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 17 avril 2017 ; n° RG : 13/00881","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700851920"},{"date":"2016-12-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 07/11/2016. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 7 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans : La Gazette du Midi le 14 novembre 2016 ; N° RG : 13/00881","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201602421395"},{"date":"2014-04-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/31 m. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400801181"},{"date":"2014-04-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201401271547"},{"date":"2013-05-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/16 a. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20130098788"}],"offres":[],"site_web":null}