{"siren":"409197076","nom":"Alain DELVAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-delval-409197076","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR77409197076","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40919707600014","adresse":["16 RUE FRANCOIS HERBO","59310 ORCHIES"],"insee":"59449","lat":50.47660446166992,"lon":3.2456860542297363},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-09-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/27 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201300692664"},{"date":"2013-04-07","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"B20130068802"},{"date":"2012-02-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201200313393"},{"date":"2011-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201100571962"}],"offres":[],"site_web":null}