{"siren":"409369071","nom":"Marc DURBET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marc-durbet-409369071","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR22409369071","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"40936907100017","adresse":["LA FRETTE","38660 LE TOUVET"],"insee":"38511","lat":45.3388786315918,"lon":5.942994117736816},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-10-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 06/10/2022. jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble","bodacc":"A202202101998"},{"date":"2021-05-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/04/2021. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE","bodacc":"A202100974000"},{"date":"2021-04-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 25/02/2021. Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE","bodacc":"A202100673763"},{"date":"2021-04-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/03/2021. Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE","bodacc":"A202100663270"},{"date":"2019-05-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 02/05/2019. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201900972778"}],"offres":[],"site_web":null}