{"siren":"409414422","nom":"SCEA DES RESTANQUES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-des-restanques-409414422","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR81409414422","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40941442200017","adresse":["GLORIVETTE","84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON"],"insee":"84112","lat":43.840354919433594,"lon":5.528690814971924},"rne":{"capital":"15245.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations  \npropres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut notamment :\nprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,\nprendre à bail tous biens ruraux,\nexploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa    disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime,\nvendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"B202401012449"},{"date":"2015-12-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"B201502513408"}],"offres":[],"site_web":null}