{"siren":"409438595","nom":"FORME ET SIGNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/forme-et-signe-409438595","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44409438595","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40943859500012","adresse":["ZAC DE LA BERANGERAIS","12 RUE DE LA TOSCANE","44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE"],"insee":"44035","lat":47.284881591796875,"lon":-1.5479480028152466},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1998-04-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-05-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/18 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201300931766"},{"date":"2010-01-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession arrêté le 23.12.2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201000141012"},{"date":"2010-01-13","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du br/ce/23 d. Jugement arrêtant la cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201000081402"},{"date":"2010-01-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/19 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201001691017"},{"date":"2008-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200801323855"}],"offres":[],"site_web":null}