{"siren":"409548484","nom":"SCEA DES SARMENTS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-des-sarments-409548484","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-10-01","date_etat":"2025-09-25","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR08409548484","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40954848400024","adresse":["LA PONCERIE","18290 CHAROST"],"insee":"18055","lat":47.001529693603516,"lon":2.147834062576294},"rne":{"capital":"121715.30","devise":"EUR","objet":"-\tl'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.\n-\tl'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.\n-\tla vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.\n-\tl'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tous terrains, forêts, pièces ou autres droits immobiliers servant ou pouvant servir à l'agriculture et l'exploitation forestière et l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de ceux de ces immeubles et droits immobiliers, devenus inutiles à la société.\n-\tla production, l'utilisation et la commercialisation de toutes énergies renouvelables à toute entreprise produisant et fournissant de l'énergie.\n-\tla location ou l'acquisition de tout immeuble, à toute personne, en vue de l'aménagement de toutes installations, tous équipements, nécessaires à la production d'énergies renouvelables ;\n-\tla location, l'acquisition, l'aménagement de toutes installations, tous équipements, matériels, outillages, tous produits, liés aux énergies renouvelables ;\n-\ten outre, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec celles-ci.\n-\tet généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Suppression du sigle.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges","bodacc":"B20260195729"},{"date":"2026-09-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges","bodacc":"B202601681097"},{"date":"2024-05-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges","bodacc":"B20240088334"},{"date":"2021-12-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges","bodacc":"B20210237563"},{"date":"2019-02-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES","bodacc":"B20190035843"}],"offres":[],"site_web":null}