{"siren":"409606126","nom":"Franck GERVAIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-gervais-409606126","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-11-15","date_etat":"2019-09-18","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"95.29Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Réparation d’autres biens personnels et domestiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR80409606126","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40960612600053","adresse":["12 RUE DE L'ANGE","63000 CLERMONT-FERRAND"],"insee":"63113","lat":45.779052734375,"lon":3.0811710357666016},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-02","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 25/06/2026. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand","bodacc":"A202601243053"},{"date":"2025-12-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 26/11/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand","bodacc":"A202502364498"},{"date":"2025-10-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 23/10/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand","bodacc":"A202502075199"},{"date":"2025-04-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/03/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand","bodacc":"A202500663075"},{"date":"2019-09-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"B201901841096"},{"date":"2016-11-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/10/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Réparation et entretien d'instruments de musique, vente d'instruments de musique","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A20160214514"}],"offres":[],"site_web":null}