{"siren":"409929536","nom":"Stephane REBILLET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-rebillet-409929536","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"02.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services de soutien à l’exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR19409929536","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40992953600012","adresse":["ROUTE N 73","39700 EVANS"],"insee":"39219","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-09-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/10 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201871496"},{"date":"2012-07-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/13 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201431274"},{"date":"2011-09-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/26 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201101791098"}],"offres":[],"site_web":null}