{"siren":"410098537","nom":"EARL DU RICAVEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-du-ricaveau-410098537","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-01-01","date_etat":"2024-05-15","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03410098537","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41009853700013","adresse":["1305 CHEMIN DE SAINT HILAIRE","84170 MONTEUX"],"insee":"84080","lat":44.02315139770508,"lon":5.010715007781982},"rne":{"capital":"12008.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire: \n- Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, \n- Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation\net la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. \nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y attachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, elle peut notamment :\n-\tProcéder à l'acquisition de tous biens, meubles ou immeubles, permettant l'exploitation agricole ou à destination agricole ;\n-\tPrendre à bail tous biens ruraux ;\n-\tExploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la pêche maritime ;\n-\tExploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 du Code Rural et de la pêche maritime ;\n-\tVendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation , mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-08-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"B202401523353"},{"date":"2024-03-07","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/01/1997.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"A202400471519"}],"offres":[],"site_web":null}