{"siren":"410108435","nom":"EARL T.M.P.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-t-m-p-410108435","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15410108435","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41010843500018","adresse":["21390 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY"],"insee":"21430","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"178140.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1996-12-26","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"VOISENET","prenoms":"THIERRY PAUL CAMILLE","naissance":"1964-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2021-01-14","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 18/12/2020. jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON","bodacc":"A202100092625"},{"date":"2017-05-24","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 05/05/2017. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A201700992024"},{"date":"2016-08-01","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A201600052781"},{"date":"2016-06-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /20 m. Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A201601192275"},{"date":"2015-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A201502121611"},{"date":"2014-03-27","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/10/1996. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A20140061158"}],"offres":[],"site_web":null}