{"siren":"410524318","nom":"Jean BAYLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-bayle-410524318","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-03-25","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"02.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR50410524318","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41052431800012","adresse":["LA LUIRE","26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS"],"insee":"26290","lat":44.89099884033203,"lon":5.423984050750732},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 21/12/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A202002513622"},{"date":"2019-08-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 25/01/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20190167907"},{"date":"2018-05-04","famille":"collective","titre":"Jugement prononÃ§ant la rÃ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 04/04/2018. Jugement prononÃ§ant la rÃ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, dÃ©signant liquidateur MaÃ®tre Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les crÃ©ances sont Ã  dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du liquidateur ou sur le portail Ã©lectronique Ã  lâadresse https://www.creditors-services.com Ã  lâexception des crÃ©anciers admis au plan qui en sont dispensÃ©s.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201800861699"},{"date":"2011-05-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 11/ 2/4 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201101031192"},{"date":"2011-05-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201101291733"},{"date":"2010-02-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 10/ 2/5 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201001051045"}],"offres":[],"site_web":null}