{"siren":"410637565","nom":"PASTEL'CHAP","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pastel-chap-410637565","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1996-12-23","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"14.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de vêtements de dessus"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR00410637565","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41063756500020","adresse":["ROUTE DE BERCHERES","28260 ROUVRES"],"insee":"28321","lat":48.8399772644043,"lon":1.4909939765930176},"rne":{"capital":"7622.45","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1998-09-10","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MARCHAND","prenoms":"MARIE-ANGE","naissance":"1959-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"MARCHAND","prenoms":"MARIE-ANGE JEANNE BEATRICE","naissance":"1959-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/12/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201702511760"},{"date":"2015-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201501821627"},{"date":"2011-10-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du e /ob/5 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201102051123"},{"date":"2011-01-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/15 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201101271495"},{"date":"2010-04-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201000861491"}],"offres":[],"site_web":null}