{"siren":"410644785","nom":"Daniel DELIGNIERES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-delignieres-410644785","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-01-01","date_etat":"2011-12-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR29410644785","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41064478500025","adresse":["9 ESPLANADE LOUIS ARAGON","76470 LE TREPORT"],"insee":"76711","lat":50.062007904052734,"lon":1.3684589862823486},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-03-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 06/03/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A202000532156"},{"date":"2020-03-10","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"B202000492037"},{"date":"2018-02-27","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/02/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2018 , désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201800402375"},{"date":"2017-02-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/11/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201700252329"},{"date":"2016-07-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201601112105"},{"date":"2015-03-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/13 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201500432589"},{"date":"2014-02-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"B201400271769"}],"offres":[],"site_web":null}