{"siren":"411129158","nom":"Joelle JAMES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/joelle-james-411129158","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-03-01","date_etat":"2014-07-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.78C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres commerces de détail spécialisés divers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR88411129158","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41112915800035","adresse":["3 RUE DE L'ABBAYE","27260 CORMEILLES"],"insee":"27170","lat":49.247684478759766,"lon":0.3774409890174866},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/01/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A202000222122"},{"date":"2019-03-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 28/02/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201900481704"},{"date":"2014-07-22","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Fromagerie, épicerie fine, débit de boissons à emporter - objets souvenir et de décoration - location appareils divers","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A20140138196"},{"date":"2012-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/22 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201200011769"},{"date":"2010-12-12","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/25 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2010, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201002401575"},{"date":"2009-09-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/10 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A200901861166"},{"date":"2008-03-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/13 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER","bodacc":"A200801162406"},{"date":"2008-02-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/14 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER","bodacc":"A200802001336"}],"offres":[],"site_web":null}