{"siren":"411506009","nom":"Sebastien DOUILLY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-douilly-411506009","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-03-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09411506009","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41150600900041","adresse":["9 RUE DUNKERQUE CHARLES VALENTIN","59820 GRAVELINES"],"insee":"59273","lat":50.98786544799805,"lon":2.1273579597473145},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"A201600231769"},{"date":"2013-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/19 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012, désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"A201300481586"},{"date":"2011-05-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/ 2/9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"A201100991715"},{"date":"2011-05-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 11/ 2/3 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"A201100991704"},{"date":"2009-11-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"A200902261315"},{"date":"2008-03-05","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique après 1er avis","texte":"Début d'activité le 07/08/2007. Origine du fonds : Achat. Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, ( activité de fabrication et vente), vente ambulante de pains et alimentation.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"A200800401223"}],"offres":[],"site_web":null}