{"siren":"411514540","nom":"Michel COLLOMB-PATTON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-collomb-patton-411514540","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-03-24","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR91411514540","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41151454000011","adresse":["CHALET LIBELLULE","74220 LA CLUSAZ"],"insee":"74080","lat":45.8874626159668,"lon":6.429134845733643},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-05-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/10 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201500452231"},{"date":"2011-06-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/17 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201101212194"},{"date":"2011-06-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201100041241"},{"date":"2009-04-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A200900802153"},{"date":"2008-08-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/8 av. Jugement d'ouverture ; le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 14 mai 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY","bodacc":"A200801473189"}],"offres":[],"site_web":null}