{"siren":"411549132","nom":"Frederic SOULAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-soulat-411549132","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-04-05","date_etat":"2008-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.89Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres commerces de détail sur éventaires et marchés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR77411549132","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"41154913200032","adresse":["RUE D'AGNET","21350 VILLY-EN-AUXOIS"],"insee":"21707","lat":47.41633224487305,"lon":4.633388042449951},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201401871152"},{"date":"2014-09-28","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20140186408"},{"date":"2014-06-17","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/n /3 ju. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201401142034"},{"date":"2013-10-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/27 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201301741117"},{"date":"2008-05-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Ambulant, vente de pieces et accessoires motos, neuf ou d'occasion ou tout objets se rapportant a la moto, vente d'objets mobiliers divers neuf ou d'occasion, brocante.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A20080078370"}],"offres":[],"site_web":null}