{"siren":"411680044","nom":"Fabrice MOSTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabrice-mostier-411680044","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-04-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60411680044","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41168004400012","adresse":["LES GOUTTES","14690 PONT-D OUILLY"],"insee":"14764","lat":48.88087463378906,"lon":-0.47605499625205994},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-04-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20130080410"},{"date":"2013-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/il/4 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201300771010"},{"date":"2012-07-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/11 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201201421475"},{"date":"2011-09-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/7 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101831093"},{"date":"2010-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/6 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201002041887"}],"offres":[],"site_web":null}