{"siren":"412191124","nom":"SCEA DE FROMENTIERES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-de-fromentieres-412191124","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR21412191124","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"41219112400012","adresse":["FERME DE FROMENTIERES","77750 BASSEVELLE"],"insee":"77024","lat":48.9360237121582,"lon":3.2894270420074463},"rne":{"capital":"399416.43","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet à titre principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la mise en valeur d'une exploitation agricole située à BASSEVELLE, Seine et Marne, et terroirs voisins.\nMais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement.\nEn particulier, la société peut notamment :\n-\tProcéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitations agricoles notamment de tous immeubles et matériels agricoles ;\n-\tPrendre à bail tous biens ruraux ;\n-\tExploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, \nEt généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. ","date_immatriculation":"1997-05-27","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-03-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination et la forme juridique","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"B202000472229"},{"date":"2019-04-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"B201900711931"},{"date":"2017-09-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"B201701741258"},{"date":"2017-08-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"B201701541228"},{"date":"2015-06-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"B201501111074"}],"offres":[],"site_web":null}