{"siren":"413088352","nom":"Bruno RASSAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bruno-rassat-413088352","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"96.01B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Blanchisserie-teinturerie de détail"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR52413088352","labels":[],"etablissements":7,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41308835200047","adresse":["45 AVENUE JEAN MERMOZ","66000 PERPIGNAN"],"insee":"66136","lat":42.696632385253906,"lon":2.9081780910491943},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-12-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201000302750"},{"date":"2010-03-07","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"B20100046845"},{"date":"2010-01-31","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du r /vi/8 ja. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201000211859"},{"date":"2008-10-29","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2006, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A200801971741"}],"offres":[],"site_web":null}