{"siren":"413276064","nom":"Jean COSTA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-costa-413276064","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-08-01","date_etat":"2000-12-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.3A","nomenclature":"NAF1993","libelle":"Travaux d'installation électrique"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR06413276064","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41327606400016","adresse":["15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE","95400 ARNOUVILLE"],"insee":"95019","lat":48.978572845458984,"lon":2.4223740100860596},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-08-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201601122733"},{"date":"2010-12-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/23 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201000502363"},{"date":"2010-03-02","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/01/2010, prononce la nullité du jugement rendu le 11/09/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/03/2009 et renvoie les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour désignation des organes de la procédure..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201000232409"},{"date":"2010-02-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du r /ri/5 fé. Jugement prononcant en date du 5 février 2010 nommant : Mme CARTRON en qualité de juge commisssaire, M. GABEL en qualité de juge commissaire suppléant, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur suite à l'Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES prononçant la nullité du jugement en date du 11 septembre 2009 du Tribunal de Commerce de PONTOISE et ouvrant une liquidation judiciaire. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201000382751"},{"date":"2009-10-27","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200902071630"},{"date":"2009-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/11 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200901871264"}],"offres":[],"site_web":null}