{"siren":"413381591","nom":"Martine GRAS (BAILLY)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/martine-gras-bailly-413381591","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-08-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"55.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Hôtels et hébergement similaire"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR76413381591","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41338159100010","adresse":["11 AVENUE DE LA GARE","39800 POLIGNY"],"insee":"39434","lat":46.8438606262207,"lon":5.702742099761963},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200581317"},{"date":"2011-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20110004941"},{"date":"2011-03-03","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du er/vr/11 f. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201100441162"},{"date":"2010-07-03","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du er/vr/12 f. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201000461672"},{"date":"2009-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire à Monsieur GRAS Christian et confirmant la désignation du liquidateur la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200902402558"},{"date":"2009-02-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/i /22 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200900851977"},{"date":"2009-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/20 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200900851966"}],"offres":[],"site_web":null}