{"siren":"413805375","nom":"Gabriel GROSS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gabriel-gross-413805375","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-10-15","date_etat":"2024-02-24","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"62.02A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Conseil en systèmes et logiciels informatiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR49413805375","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41380537500057","adresse":["59 RUE DE PONTHIEU","75008 PARIS"],"insee":"75108","lat":48.87215042114258,"lon":2.3049330711364746},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-01-21","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 09/01/2024. Jugement modifiant le jugement d’arrêté du plan de redressement par continuation de l’activité du 20 août 2019 en ce qu’il ordonne la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier de la SCI DU VIC BILH, 36 rue de la Résistance 64330 Portet, cadastré section AE n° 11 (lieu-dit 36 et 34 rue de la Résistance) section AE n° 9, 10, 13, 14, 204 (lieudit Laterrade), autorise la cession dudit bien pour 150 000 euros avec versement du prix entre les mains de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO FERNANDES mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 06/11/2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Th. Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00048","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202400142099"},{"date":"2019-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/08/2019. jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans et ordonnant l’inaliénabilité du bien immobilier appartenant à la SCI DU VIC BILH et sis 36, rue de la Résistance, 64330 Portet. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Yann BRANCO FERNANDEZ, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO FERNANDEZ, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00048","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A201901742931"},{"date":"2018-08-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 13/07/2018. Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00048","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A20180164895"},{"date":"2018-01-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 08/01/2018. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELAS EGIDE ; RG n° : 17/00048","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A201800162228"}],"offres":[],"site_web":null}