{"siren":"413885039","nom":"GFA CHATEAU LA RAME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-chateau-la-rame-413885039","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1987-12-31","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR33413885039","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41388503900011","adresse":["33410 SAINTE-CROIX-DU-MONT"],"insee":"33392","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"30120.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2002-10-28","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"ARMAND","prenoms":"JEANNE NATHALIE","naissance":"2004-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"ARMAND","prenoms":"MARGOT ANGELIQUE","naissance":"1999-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"ARMAND","prenoms":"ANGELIQUE","naissance":"1971-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"ARMAND","prenoms":"AUDE LAURE","naissance":"1997-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"GUIRAUDON","prenoms":"SOPHIE JEANINE ALICE","naissance":"1972-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-11-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/05/2025. Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02214","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202502113380"},{"date":"2024-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 03/05/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 13 ans, dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant les 1er, 2ème et 3ème années, le montant de l’annuité est fixée à 5% du passif, soit 55 915,71 €, : concernant les 4ème, 5ème et 6ème années, le montant de l’annuité est fixée à 6% du passif, soit 67 098,85 €, : concernant les 7ème, 8ème et 9ème années, le montant de l’annuité est fixée à 8% du passif, soit 89 465,14 €. : concernant les 10ème et 11ème années, le montant de l’annuité est fixée à 10% du passif, soit 111 831,42 €, : concernant la 12ème année, le montant de l’annuité est fixée à 11% du passif, soit 123 014,57 €, : concernant la 13ème année, le montant de l’annuité est fixée à 12% du passif, soit 134 197,73 €. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel, dit que les échéances seront réglées le 3 mai de chaque année, à compter du 3 mai 2025, dit que les créances inférieures à 500 euros sont classées par ordre croissant et sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG 23/02214","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202401042362"},{"date":"2023-04-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/04/2023. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2214","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202300801972"},{"date":"2023-01-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux","bodacc":"B20230011459"},{"date":"2009-05-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20090100341"}],"offres":[],"site_web":null}