{"siren":"414013649","nom":"Patrick NOYELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-noyelle-414013649","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-06-01","date_etat":"2023-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des infirmiers et des sages-femmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR94414013649","labels":[],"etablissements":13,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41401364900135","adresse":["35 ROUTE DE FLAMANVILLE","50340 LES PIEUX"],"insee":"50402","lat":49.512123107910156,"lon":-1.813060998916626},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-03-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 06/03/2017. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00043","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201700632426"},{"date":"2016-07-09","famille":"collective","titre":"Autre jugement d'ouverture","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 21 septembre 2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Articles L626-27 du Code de Commerce) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 09/00043","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201601751602"},{"date":"2016-06-15","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 01/i /30 m. Jugement ordonnant la rectification de Terreur matérielle dans le jugement rendu le 14 mars 2016, dit que dans le dispositif de jugement la mention \"Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 avril 2009\" sera remplacée par la mention \"Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 octobre 2015\" ; RG 16/00014","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201601172745"},{"date":"2010-12-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/18 j. Avis du dépôt de l'état des créances, article L. 624-1 du code de commerce, dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL","bodacc":"A201000303043"},{"date":"2010-10-13","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201001993265"},{"date":"2009-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) LEBOSSE Michèle, 47 bis, avenue Bosquet, Paris 75007, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, où à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, PELLEGRINI Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL","bodacc":"A200901962910"}],"offres":[],"site_web":null}