{"siren":"414109363","nom":"KOTAN BATIMENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/kotan-batiment-414109363","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-10-01","date_etat":"2008-11-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR19414109363","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41410936300039","adresse":["ZAC VAL D'ORSON","4 RUE DU PASSAVENT","35770 VERN-SUR-SEICHE"],"insee":"35352","lat":48.06161880493164,"lon":-1.6257350444793701},"rne":{"capital":"350000.00","devise":"EUR","objet":"entreprise générale de batiment, maçonnerie, béton armé","date_immatriculation":"1997-10-20","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"KOTAN","prenoms":"MURAT","naissance":"1979-01","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"KOTAN","prenoms":"IBRAHIM","naissance":"1968-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Commissaire aux comptes suppléant","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"485340483","denomination":"MB AUDIT"},{"role":"Commissaire aux comptes titulaire","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"398014217","denomination":"COMEXPERT"}],"annonces":[{"date":"2022-06-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/10/2020. 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Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 octobre 2021, infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu\"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"A202200902088"},{"date":"2021-08-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/07/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A202101502891"},{"date":"2021-04-13","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 23/03/2021. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M, Ibrahim KOTAN pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A202100724169"},{"date":"2021-03-03","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant la date de cessation des paiements","texte":"Jugement du 17/02/2021. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2018.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A202100433792"},{"date":"2019-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/07/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201901392060"},{"date":"2019-07-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"B20190132875"},{"date":"2019-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 27/05/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201901113437"},{"date":"2016-01-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"B20160004890"},{"date":"2014-01-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant. 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