{"siren":"414109546","nom":"Abderrahmane OUALI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/abderrahmane-ouali-414109546","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR83414109546","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41410954600013","adresse":["ET 43 RTE DE LYON","41 ROUTE DE LYON","03000 MOULINS"],"insee":"03190","lat":46.55343246459961,"lon":3.3368399143218994},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-08-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2020014957"},{"date":"2020-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 21/07/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A202001451161"},{"date":"2011-06-28","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/10 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201101241110"},{"date":"2011-04-20","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 20/il/5 av. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OUALI Abderrahmane pour une durée de cinq ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201100782227"},{"date":"2011-04-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201101921835"},{"date":"2010-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201001901452"},{"date":"2010-01-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201002321207"}],"offres":[],"site_web":null}