{"siren":"414283390","nom":"Alain DUCAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-ducat-414283390","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-11-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46414283390","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41428339000022","adresse":["26 RUE DU MOULIN","52400 BOURBONNE-LES-BAINS"],"insee":"52060","lat":47.95505142211914,"lon":5.75009822845459},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-02-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT","bodacc":"B20170030740"},{"date":"2017-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 30/01/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT","bodacc":"A201700252008"},{"date":"2015-04-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du re/em/9 dé. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont (52). La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute Marne a été faite le 13/12/2014 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT","bodacc":"A201500021880"},{"date":"2011-08-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /8 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT","bodacc":"A201101671421"},{"date":"2010-02-19","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/25 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT","bodacc":"A201000351799"}],"offres":[],"site_web":null}