{"siren":"414442897","nom":"SCI LES COLLINES DE PARNANS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-les-collines-de-parnans-414442897","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-10-21","date_etat":"2019-12-20","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66414442897","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41444289700024","adresse":["12 RUE DE L'OCTAVE","01150 VILLEBOIS"],"insee":"01444","lat":45.849063873291016,"lon":5.434123992919922},"rne":{"capital":"21342.86","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- de constituer une alternative à l'indivision ;\n- de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ;\n- l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété,\n- L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé,\n- L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.\n- Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts,\n- Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.\n- La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.\n- Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.","date_immatriculation":"2021-08-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"BILLY","prenoms":"YVAN JEAN MARIE MARCEL","naissance":"1941-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"CUCCHI","prenoms":"VIRGINIE","naissance":"1978-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"BILLY","prenoms":"Gaëtan","naissance":"1984-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-04-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"B20260076304"},{"date":"2021-08-04","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 20/12/2019. Origine du fonds : Transfert d'établissement. Activité : acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante : l'acquisition d'un ténèment immobilier situé à parnans","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A2021015016"},{"date":"2008-12-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"B20080240322"}],"offres":[],"site_web":null}