{"siren":"414490920","nom":"BATIMENT ART ET TECHNIQUE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/batiment-art-et-technique-414490920","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-10-01","date_etat":"2016-12-31","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR90414490920","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41449092000041","adresse":["M.CIRANY CHAZY RUE G. METAINVILLE","BRAGELOGNE","97122 BAIE MAHAULT"],"insee":"97103","lat":16.226043701171875,"lon":-61.62570571899414},"rne":{"capital":"7622.45","devise":"EUR","objet":"Activités d'architecture","date_immatriculation":"1997-11-24","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"CIRANY","prenoms":"CHAZY","naissance":"1963-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2019-03-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 19/03/2019. Avis de dépôt de l’éta des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 09/00400","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE","bodacc":"A201900575156"},{"date":"2018-06-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":null,"tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE","bodacc":"A201801222972"},{"date":"2018-06-28","famille":"collective","titre":"Procédures collectives","texte":null,"tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE","bodacc":"A201801222767"},{"date":"2018-04-01","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 22/02/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 22 février 2018 ; RG : 2018/0018","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE","bodacc":"A201800641157"},{"date":"2018-03-23","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE","bodacc":"B201800581720"},{"date":"2015-10-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la forme juridique","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE\nDE POINTE-A-PITRE","bodacc":"B201501981408"},{"date":"2014-04-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE\nDE POINTE-A-PITRE","bodacc":"B20140068950"},{"date":"2011-02-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, PC n° : 09/00400, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 2 juin 2009, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE","bodacc":"A201100311163"}],"offres":[],"site_web":null}