{"siren":"414773473","nom":"David MOLTONI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-moltoni-414773473","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-12-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66414773473","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41477347300023","adresse":["16 RUE DU GENERAL LECLERC","25200 MONTBELIARD"],"insee":"25388","lat":47.51152420043945,"lon":6.797947883605957},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/18 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201300023622"},{"date":"2013-01-02","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B201300011450"},{"date":"2011-11-30","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85150 Euros. Activité : Bar restauration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201102311970"},{"date":"2011-10-21","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201102052096"},{"date":"2011-05-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /18 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201101062351"},{"date":"2011-01-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201100151713"},{"date":"2010-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201002282642"}],"offres":[],"site_web":null}