{"siren":"415307370","nom":"Jacqueline GRAFFEILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jacqueline-graffeille-415307370","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-01-28","date_etat":"2014-09-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités spécialisées de design"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR93415307370","labels":[],"etablissements":6,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41530737000064","adresse":["LA GOUNINE","47300 LEDAT"],"insee":"47146","lat":44.44380569458008,"lon":0.6806679964065552},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-09-21","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"B20180180734"},{"date":"2018-07-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 27/06/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201801252840"},{"date":"2016-09-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/7 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A20160179996"},{"date":"2015-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201502252669"},{"date":"2014-11-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"B201402271470"},{"date":"2012-07-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201201391011"},{"date":"2011-10-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/18 o. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201102101921"},{"date":"2011-02-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"B201100401470"},{"date":"2010-03-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201002141896"}],"offres":[],"site_web":null}