{"siren":"415340025","nom":"Othman TOUMIAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/othman-toumiat-415340025","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-02-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des infirmiers et des sages-femmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR88415340025","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41534002500014","adresse":["3 AVENUE D'ARGENTEUIL","92600 ASNIERES-SUR-SEINE"],"insee":"92004","lat":48.90976333618164,"lon":2.2861580848693848},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-07-07","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 13/03/2020. jugement modifiant le plan de continuation. N° RG : 17/55.","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE","bodacc":"A202001304801"},{"date":"2019-11-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 04/06/2019. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/55","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE","bodacc":"A201902232347"},{"date":"2019-07-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 12/07/2019. jugement arrêtant le plan de continuation : règlement immédiat dès homologation du plan, échéance unique. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE","bodacc":"A201901452907"},{"date":"2019-02-06","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/12/2018. Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE","bodacc":"A201900262073"},{"date":"2018-12-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/12/2018. Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE","bodacc":"A201802492274"},{"date":"2018-11-13","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 18/09/2018. arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE","bodacc":"A201802161737"},{"date":"2018-04-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/03/2018. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE","bodacc":"A201800641322"}],"offres":[],"site_web":null}