{"siren":"417559440","nom":"NICONAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/niconat-417559440","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-10-01","date_etat":"2022-07-25","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR59417559440","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41755944000033","adresse":["47 RUE DES VIAUX","21200 RUFFEY-LES-BEAUNE"],"insee":"21534","lat":47.01403045654297,"lon":4.920011043548584},"rne":{"capital":"138621.89","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1998-02-11","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"CRETIN","prenoms":"SYLVAIN","naissance":"1976-11","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"DUBUET","prenoms":"AURORE COLETTE MONIQUE","naissance":"1979-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-10-02","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 12/09/2025. Jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13, rue Montigny, 21000 Dijon. N° RG : 25/01739","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon","bodacc":"A202501892393"},{"date":"2024-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 08/07/2024. Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 3 mai 2019. N° RG : 24/01163","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon","bodacc":"A202401402131"},{"date":"2020-06-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20200108614"},{"date":"2019-05-23","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 03/05/2019. jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00045","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A201900992099"},{"date":"2018-08-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/06/2018. avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 22 juin 2018 où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/45","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A20180160299"},{"date":"2017-10-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 06/10/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00045","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A201702071864"},{"date":"2009-04-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20090073487"}],"offres":[],"site_web":null}